J.O. Numéro 89 du 14 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05834

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Arrêtés du 5 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120195A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2001 :
Mme Mourougaiane Virapoulle (Magali, Marie, Odile), épouse Ramassamy, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Paul Lemerle, François Gerard, Michel Grondin, Michel Bellanger et Sihem Locate, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Denis (Réunion) ;
Par suite du décès de M. Grondin (Michel, Paul, Henri) et de la nomination de Mme Mourougaiane Virapoulle (Magali, Marie, Odile), épouse Ramassamy, la raison sociale de la société civile professionnelle Paul Lemerle, François Gerard, Michel Grondin, Michel Bellanger et Sihem Locate, notaires associés, est ainsi modifiée : « Paul Lemerle, François Gerard, Michel Bellanger, Sihem Locate et Magali Virapoulle-Ramassamy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».